Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web www.movefluxlogi.com et des services de transport et logistique proposés par MoveFluxLogi (SIRET: 72231039).
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MoveFluxLogi
Société par actions simplifiée
SIRET : 72231039
Siège social : 51, avenue Voisin, 95724 Dumont-la-Forêt, France
Téléphone : +33 9 37 76 18 48
Email : [email protected]
Directrice de publication : Sophie Marchand
Le site est hébergé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par MoveFluxLogi, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les services comprennent notamment :
L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nos services sont accessibles :
Pour accéder à certains services, la création d'un compte client peut être nécessaire. Le Client s'engage à :
MoveFluxLogi s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Pour passer commande, le Client doit :
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client contenant :
Le Client peut modifier ou annuler sa commande dans les conditions suivantes :
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent varier en fonction de :
MoveFluxLogi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut s'effectuer par :
Le paiement est exigible à la commande sauf accord contraire pour les clients professionnels bénéficiant de conditions de paiement différé.
Une facture est émise pour chaque prestation et envoyée par email au Client. Les factures sont également disponibles dans l'espace client en ligne.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points seront applicables, conformément à la législation en vigueur.
Le Client est responsable de l'emballage approprié de ses expéditions. L'emballage doit :
Le Client doit déclarer avec exactitude :
Toute fausse déclaration peut entraîner le refus de transport et engager la responsabilité du Client.
Il est strictement interdit d'expédier via nos services :
Le Client s'engage à être disponible ou à désigner une personne habilitée à réceptionner le colis à l'adresse indiquée. En cas d'absence, MoveFluxLogi procédera selon les modalités définies (point relais, avis de passage, nouvelle tentative).
MoveFluxLogi s'engage à :
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la prise en charge effective du colis.
MoveFluxLogi met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à :
La responsabilité de MoveFluxLogi est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur régissant le contrat de transport.
En cas de perte, avarie ou retard, l'indemnisation est plafonnée à :
Pour les envois de valeur supérieure à 1000€, le Client peut souscrire une assurance complémentaire moyennant le paiement d'une prime additionnelle calculée sur la valeur déclarée.
Toute réclamation doit être formulée dans les délais suivants :
Passés ces délais, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
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MoveFluxLogi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Les Clients seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur le Site. L'utilisation continue des Services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question ou réclamation concernant nos services, notre équipe de service client est à votre disposition :
Service Client MoveFluxLogi
Téléphone : +33 9 37 76 18 48
Email : [email protected]
Adresse : 51, avenue Voisin, 95724 Dumont-la-Forêt, France
Horaires : Lundi - Vendredi, 8h00 - 18h00
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la Consommation
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
Après démarche préalable écrite auprès de notre service client, le Client peut soumettre gratuitement le différend au médiateur dans un délai d'un an maximum.
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Version 2.1